Perturbation de vols chez ITA Airways: Charte des droits des passagers et démarches de réclamation
Aujourd'hui, comme de différentes manières ces derniers jours, et comme il le sera probablement demain, le transport aérien vit l'un de ses drames annoncés: retards et annulations.
Heureusement, il existe des règles dont la loi eu261 pour que les passagers d'ITA Airways ne soient pas de simples victimes, mais leur application est controversée, les compagnies aériennes étant toujours du côté des innocents qui ne devraient rien faire.
Vol annulé
Chez ITA Airways, les vols sont souvent annulés en raison d'une météo capricieuse. Toutefois, ce n'est pas toujours le cas réel, car les compagnies aériennes y compris le transporteur italien invoquent parfois cette justification pour éviter d'accorder des indemnisations à leurs passagers. Par exemple, une annulation de vol peut être due à une grève du personnel ou à une panne technique touchant l'avion juste avant le départ.
Si vous faites partie des personnes concernées par les annulations de la compagnie italienne, vous souhaiterez peut-être connaître vos droits.
Sachez que Les droits du passager aérien, inclus dans la réglementation européenne du règlement (CE) 261 , établissent que les passagers concernés par une annulation peuvent présenter une réclamation pour un vol annulé à la compagnie aérienne à condition que les conditions suivantes soient remplies :
Le vol en question doit être soumis à la réglementation européenne, c'est-à-dire qu'il doit avoir lieu dans l'espace aérien européen. Si l’annulation intervient dans un aéroport non membre de l’UE, elle ne s’appliquera que si la compagnie aérienne est européenne (comme c'est le cas d'ITA Airways.
L'annulation doit être notifiée aux passagers moins de 14 jours à l'avance par la compagnie aérienne. Si le préavis est inférieur, la possibilité de recevoir une compensation financière dépendra du décalage horaire entre le vol initial et le vol alternatif.
Les causes d'annulation doivent être de la responsabilité de la compagnie aérienne. Autrement dit, elles ne doivent pas être considérées comme des « circonstances extraordinaires », comme par exemple une météo défavorable pour le décollage des avions.
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Vol retardé
Les droits sont les mêmes que pour retards de vols:
- d'au moins deux heures pour les vols jusqu'à 1500 km
- d'au moins trois heures pour les vols jusqu'à 3.500 km
- d'au moins quatre heures pour les vols dépassant 3 500 km.
Il n'existe pas de mécanisme automatique d'indemnisation financière en cas de vol retardé, mais elles doivent être demandées et, si nécessaire, poursuivies contre la compagnie aérienne (étayée par un arrêt de la Cour de justice européenne).
Vol surbooké
Qu'est qu'un subrooking de vol? Le surbooking est le terme anglais qui désigne un nombre de sièges disponibles dans l'avion inférieur au nombre de réservations confirmées. Il est donc utilisé lorsque le nombre de billets émis dépasse le nombre physiquement disponible à bord.
Les passagers qui se trouvent dans cette situation désagréable doivent évidemment être protégés. Il existe donc un règlement communautaire (CE) n.261/2004 auquel il faut se référer, qui explique en détail comment gérer la situation de refus d'embarquement (ainsi que les vols annulés et les retards prolongés) : le type d'assistance auquel vous êtes droit et l'indemnisation due.
- La compensation financière offerte aux victimes
Selon la règle appliquée, l'indemnisation accordée aux passagers qui se voyaient refusé l'embarquement à cause d'une surréservation sur un vol ITA Airways est la suivante:
- Pour les vols intracommunautaires et les vols internationaux égaux ou inférieurs à 500 km, l'indemnisation est de 250 euros
- Pour les vols intracommunautaires dépassant 500 km, l'indemnisation est de 400 euros ;
- Pour les vols internationaux entre 1500 km et 3500 km, l'indemnisation est de 400 euros ;
- Pour les vols internationaux dépassant 3500 km, l'indemnisation est de 600 euros.