Le règlement UE 261/2004, communément appelé EU261, est une loi qui établit les droits des passagers aériens dans l’Union européenne. Ce règlement s’applique à tous les vols au départ d’un aéroport de l’UE, ainsi qu’aux vols arrivant à un aéroport de l’UE sur une compagnie aérienne basée dans l’UE.
Droits des vols retardés ou annulés :
Les passagers ont droit à une indemnisation si leur vol est retardé de plus de trois heures ou si leur vol est annulé. Le montant de l’indemnisation varie en fonction de la distance du vol et de la durée du retard.
Les passagers ont également droit à l’assistance de la compagnie aérienne, comme les repas, les rafraîchissements et l’hébergement, si leur vol est retardé de plus de deux heures.
Droits en cas de refus d’embarquement :
Les passagers ont droit à une indemnisation s’ils se voient refuser l’embarquement en raison d’une surréservation ou d’autres raisons sous le contrôle de la compagnie aérienne. Le montant de l’indemnisation varie en fonction de la distance du vol et de la durée du retard.
Les passagers ont également droit à l’assistance de la compagnie aérienne, comme les repas, les rafraîchissements et l’hébergement, s’ils se voient refuser l’embarquement.
Droits à l’assistance:
Les passagers ont droit à l’assistance de la compagnie aérienne, comme les repas, les rafraîchissements et l’hébergement, si leur vol est retardé de plus de cinq heures.
Droit de remboursement :
Les passagers ont droit au remboursement intégral de leur billet si leur vol est annulé ou s’ils se voient refuser l’embarquement en raison d’une surréservation ou d’autres raisons sous le contrôle de la compagnie aérienne.
Droit à l’information:
Les passagers ont le droit d’être informés de leurs droits en vertu de l’EU261, ainsi que des raisons de tout retard ou annulation.
Il est important de noter que ces droits peuvent avoir certaines exceptions, par exemple si le retard ou l’annulation est causé par des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Dans de tels cas, la compagnie aérienne peut ne pas être tenue de verser une indemnisation.
En outre, l’UE261 prévoit également les droits des passagers à mobilité réduite, tels que l’assistance en fauteuil roulant et la disposition appropriée des sièges.
Le passager peut déposer une plainte auprès de la compagnie aérienne ou peut également contacter l’organisme national de contrôle (ONÉ) du pays de départ ou d’arrivée.
Dans l’ensemble, EU261 offre une protection importante aux passagers aériens dans l’Union européenne et garantit qu’ils sont traités équitablement et avec respect en cas de retards, d’annulations et de refus d’embarquement.